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R.A.V.Q. 239 - Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Le chapitre III cesse d’avoir effet lorsque les fonds disponibles prévus à l’article 13 pour le versement de subvention sont épuisés.
2007, R.A.V.Q. 239, a. 14.
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